CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
4374802
Date de dépôt :
07/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2027
Présentation de la marque MANCHE ILES EXPRESS
Déposée par voie électronique le 7 juillet 2017 par CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MANCHE ILES EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-30 du 28 juillet 2017.
Le déposant est CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHETODO domicilié(e) - 50050 - SAINT-LO Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE MARITIME ANGLO NORMANDE, M. Hugues-Robert GROS domicilié(e) RUE DES ISLES - 50400 - GRANVILLE - France.
La marque MANCHE ILES EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374802.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE, Collectivité Territoriale - 50050 - SAINT-LO Cedex - France
COMPAGNIE MARITIME ANGLO NORMANDE, M. Hugues-Robert GROS - RUE DES ISLES - 50400 - GRANVILLE - France
Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes à cigares ; étuis à cigares ; boîtes à cigarettes ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques ; solutions liquides pour cigarettes électroniques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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